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Politiques

  Veuillez prendre note que les versions affichées ici sont à titre informatif seulement et ne sont pas nécessairement les versions à jour. 

Pour les versions officielles des politiques, veuillez vous adresser au bureau de la greffière. 


Pour les formulaires annexes des politiques, veuillez consulter la section Formulaires du site Web.

Politique de partenariat et de soutien financier aux organismes communautaires (pdf)Télécharger
Politique d'entretien du marquage routier (pdf)Télécharger
Politique sur les appels d'offres et les achats (pdf)Télécharger
Politique des ressources humaines (pdf)Télécharger
RAPPORT FINAL Planification stratégique 2024-2027 (pdf)Télécharger
Politique de dons (pdf)Télécharger
Politique pour les ponceaux et l'entretien en bordure de route (pdf)Télécharger

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