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Bienvenue à la Municipalité des Hautes-Terres

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INCITATIFS POUR LES NOUVELLES CONSTRUCTIONS RÉSIDENTIELLES

Mesures incitatives offertes par la municipalité à la suite de la construction d'une propriété résidentielle dans la Municipalité des Hautes-Terres  

POLITIQUE D'INCITATIFS POUR LES NOUVELLES CONSTRUCTIONS RÉSIDENTIELLES (pdf)

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POLITIQUE D'INCITATIFS POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS

Financé par le Fonds pour Accélérer la Construction de Logement (FACL)

POLITIQUE OFFICIELLE (pdf)

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FORMULAIRE DE DEMANDE (pdf)

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POLITIQUE D'INCITATIFS - CRÉATION D'APPARTEMENTS

CRÉATION D'APPARTEMENTS ACCESSOIRES 

Financé par le Fonds pour Accélérer la Construction de Logement (FACL)

POLITIQUE OFFICIELLE (pdf)

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FORMULAIRE DE DEMANDE (pdf)

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