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Arrêtés municipaux

  Veuillez prendre note que les versions affichées ici sont à titre informatif seulement et ne sont pas nécessairement les versions à jour.

Pour les versions officielles des arrêtés municipaux, veuillez vous adresser au bureau de la greffière. 


Pour les formulaires annexes des arrêtés municipaux, veuillez consulter la section Formulaires du site Web.

Arrêté 2024-07 Contrôle des chiens dans la MHT (pdf)Téléchargement
Arrêté 2024-06 Fonctions et attributions de la direction générale (pdf)Téléchargement
Arrêté 2024-01 Arrêté de construction des Hautes-Terres (pdf)Téléchargement
Arrêté 2023-10 Planification des mesures d'urgence de la MHT (pdf)Téléchargement
Arrêté 2023-06 Protection contre les incendies dans la MHT (pdf)Téléchargement
Arrêté no 2023-05 Frais municipaux généraux (pdf)Téléchargement
Arrêté no 2023-03 Arrêté sur le lotissement dans la MHT (pdf)Téléchargement
Arrêté no 2023-02 marchands ambulants, colporteurs, cuisine de rue et vente-débarras (pdf)Téléchargement
Arrêté no 2023-01 Lieux inesthétiques et dangereux (pdf)Téléchargement
Arrêté no. T-04 Rémunération des élus (pdf)Téléchargement
Arrêté no. T-03 Sceau de la municipalité (pdf)Téléchargement
Arrêté no. T-02 Code de déontologie (pdf)Téléchargement
Arrêté no. T-01 Arrêté procédural (pdf)Téléchargement

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